Accords et traités

Les traités et accords bilatéraux entre la France et l’Azerbaïdjan.

Etablissement des relations diplomatiques
 Protocole sur l’établissement des relations diplomatiques entre la République française et la République d’Azerbaïdjan

Amitié, entente et coopération
 Traité d’amitié, d’entente et de coopération entre la République française et la République d’Azerbaïdjan

Liberté de circulation
 Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Azerbaïdjan sur la liberté de circulation

Transports aériens
 Accord relatif aux transports aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République azerbaïdjanaise

Encouragement et la protrection réciproques des investissements
 Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République d’Azerbaïdjan sur l’encouragement et la protrection réciproques des investissements.

Doubles impositions et évasion et fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
 Convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République azerbaïdjanaise en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune.

Coopération vétérinaire
 Protocole de coopération vétérinaire entre le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales de République française et le ministère de l’Agriculture de la république d’Azerbaïdjan

Station d’assainissement de Govsani
 Protocole financier entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Azerbaïdjan portant sur la réhabilitation et l’extension de la station d’assainissement de Govsani à Bakou

Infractions douanières
 Convention d’assistance administrative entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République azerbaidjanaise pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières

Coopération dans le domaine des musées
 Protocole entre le ministère de la Culture et de la Communication de la République française et le ministère de la Culture et du Tourisme de la république d’Azerbaïdjan relatif à la coopération dans le domaine des musées

Bibliothèques nationales
 Memorandum relatif à la coopération entre la Bibliothèque nationale de France et la Bibliothèque nationale d’Azerbaïdjan M. F. Akhundov

Coopération (famille, condition féminine, égalité hommes/femmes)
 Arrangement administratif de coopération bilatérale entre le ministère de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement de la République française et le Comité d’État pour les problèmes de la Famille, de la Femme et de l’Enfant de la république d’Azerbaïdjan

Cliquez sur le lien ci-dessous pour récupérer le texte des traités et accords bilatéraux entre la France et l’Azerbaïdjan : http://www.doc.diplomatie.gouv.fr/pacte/index.html