1. Vous désirez vous marier en Azerbaïdjan
Pour qu’un mariage, célébré à l’étranger et concernant au moins un Français, soit reconnu par l’état civil français, la législation française impose l’obligation de publier les bans avant le mariage. Cette formalité (qui consiste en la publication du projet de mariage, par la mairie ou le consulat du lieu de résidence de chacun des futurs époux) est effectuée en Azerbaïdjan directement par la section consulaire de l’ambassade de France à Bakou. La publication des bans est subordonnée à la remise préalable, par chacun des futurs conjoints, des documents suivants :
• une copie intégrale de l’acte de naissance datant, au jour du dépôt du dossier, de moins de trois mois, ou de moins de six mois s’il a été délivré dans une ambassade ou un consulat ou par une autorité étrangère
• attestation de célibat si l’acte a été délivré par une autorité étrangère. Le certificat attestant la situation matrimoniale de votre futur conjoint(e) étranger devra porter sur toute la période pendant laquelle il (elle) aurait pu légalement se marier. Si le futur conjoint est divorcé, il devra être fait mention du divorce, sur un document officiel.
• la justification de l’identité, au moyen d’une pièce délivrée par l’autorité publique et portant photographie ;
• un justificatif de la nationalité (pour les personnes françaises nées à l’étranger ou naturalisées, l’acte de naissance original délivré par le SCEC suffit)
• un justificatif du domicile ou de la résidence de chacun des futurs époux. le justificatif de domicile ou de résidence de votre futur conjoint étranger devra porter sur toute la période pendant laquelle celui-ci (celle-ci) aurait pu légalement se marier.
• Les formulaires de demande remis par la section consulaire, soigneusement remplis, de manière très lisible, datés et signés.
La publication des bans doit être effectuée au lieu de résidence de chacun des futurs époux nécessite un délai d’au moins cinq semaines. A l’issue de la publication des bans et si aucune opposition au mariage n’a été faite, la section consulaire délivrera un certificat de capacité à mariage qui vous autorisera à vous marier conformément à la législation française et permettra à l’ambassade, après la cérémonie civile, de procéder à la transcription du mariage sur les registres de l’état civil français.
ATTENTION :
Tous les documents doivent être présentés en originaux et accompagnés d’une photocopie,
Les documents azerbaïdjanais doivent être traduits, légalisés et apostillés ;
Enfin, les autorités azerbaïdjanaises vous demanderont, pour célébrer votre mariage en Azerbaïdjan, une attestation de célibat délivrée par la mairie de votre lieu de naissance, traduite, légalisée et apostillée ( le seul acte de naissance français ne suffisant pas).
2. Vous désirez vous marier en France
Si vous souhaitez vous marier en France avec un ressortissant étranger, résidant en Azerbaïdjan, l’ambassade de France à Bakou vous rappelle que la mairie en France qui célèbrera votre mariage est seule compétente pour recevoir votre dossier et vous fournir toutes les explications concernant la procédure du mariage. C’est donc à elle que vous devez vous adresser en premier lieu.
Pour vous aider dans vos démarches, l’ambassade vous précise toutefois qu’il appartient à la mairie de saisir l’ambassade pour un éventuel entretien de votre futur conjoint(e) résidant en Azerbaïdjan, ainsi que pour la publication des bans à l’ambassade (délai de 3 semaines).
Tous les documents d’état civil azerbaïdjanais doivent être légalisés, traduits (notaire public) et apostillés pour être acceptés en France par la mairie.
Le certificat attestant la situation matrimoniale de votre futur conjoint(e) étranger ainsi que le justificatif de résidence devront porter sur toute la période pendant laquelle votre futur conjoint aurait pu légalement se marier.
Enfin, il vous appartient de solliciter auprès de l’ambassade d’Azerbaïdjan à Paris le certificat de coutume qui pourra vous être demandé par la mairie.
Lorsque la mairie aura informé l’Ambassade de France à Bakou que toutes les formalités ont été accomplies et qu’il n’y a eu aucune opposition au mariage en France et qu’elle aura précisé la date du mariage, ce poste pourra alors recevoir la demande de visa pour le mariage (valable 90 jours au maximum) au nom de votre futur(e) conjoint(e).
Pour ce visa (appelé « visa en vue de se marier avec un Français »), un rendez-vous devra être demandé à la section des visas de l’ambassade. Les documents suivants devront être alors fournis :
carte d’identité du futur conjoint azerbaïdjanais
photo d’identité
passeport valable 3 mois après la date de fin de validité du visa.
droits de chancellerie (60 euros) en manats au taux en vigueur au jour de la demande
formulaire de demande de visa dûment rempli, daté et signé.
assurance-voyage pour la période du séjour
réservation du billet d’avion aller-retour
preuve de la nationalité du conjoint français
certificat d’hébergement établi par le futur conjoint français visé par la mairie de son lieu de résidence (attestation d’accueil)
certificat délivré par la mairie précisant que la publication des bans a eu lieu et n’a donné lieu à aucune opposition
A l’issue du mariage, le conjoint étranger devra quitter la France avant la date d’expiration du visa qui lui aura été délivré en vue du mariage.
S’il souhaite résider en France avec son conjoint, il devra ensuite, à son retour en Azerbaïdjan, solliciter auprès de la section des visas de l’ambassade, un visa de long séjour en qualité de conjoint de Français, pour lequel il devra fournir notamment une copie intégrale de son acte de mariage délivrée par la mairie ayant célébré le mariage.
