La France en Azerbaïdjan Ambassade de France à Bakou
fontsizeup fontsizedown
Accueil » Présence française » Services consulaires » Immatriculation

Inscription au Registre des Français établis hors de France

(Décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003)

L’inscription au registre des français établis hors de France est effectuée sur justification de trois éléments fondamentaux : l’identité, la nationalité française, la résidence dans la circonscription consulaire.

Non obligatoire, elle est cependant fortement recommandée : pour faciliter la protection consulaire des personnes en matière de sécurité des ressortissants français de la circonscription, afin d’obtenir des informations du Consulat et dans le but de faciliter l’accomplissement de formalités administratives. Elle est également l’occasion de vous inscrire sur la liste électorale consulaire du Centre de vote de l’Ambassade de France à Bakou.

La durée de l’inscription peut aller jusqu’à cinq ans, et peut être renouvelée. Elle est gratuite.

Word - 132.5 ko
Formulaire

Pour vous inscrire, vous devez compléter, pour chacun des membres de la famille, le formulaire ci-joint et l’accompagner de pièces justificatives en indiquant la durée de votre séjour :

Pièces justificatives :

- Identité et Nationalité française : Carte nationale d’identité en cours de validité recto-verso ; passeport français (page de garde avec le n° du livret, identité, adresse, visa)
- Résidence : votre titre de séjour azerbaïdjanais dans la circonscription consulaire (visa, permis de travail), et, le cas échéant, pour l’adresse : bail, acte de propriété, attestation employeur, attestation sur l’honneur de la personne vous hébergeant…)
- Livret de famille (si vous êtes marié),
- Acte de naissance (si vous en possédez un)
- Certificat de nationalité française (si vous en possédez un) ou éventuellement tout document prouvant votre nationalité française (copie du décret de naturalisation, ampliation de la déclaration acquisitive ou de réintégration…)
- Entre 16 et 25 ans, documents liés au service national : attestation de recensement ou certificat de participation à la JAPD (Journée d’Appel de Préparation à la Défense).
- Fournir 2 photographies d’identité (de face, tête nue, de format 35x45mm).

Photographies non demandées pour les enfants mineurs

Il est très souhaitable d’indiquer : - vos numéros de téléphone (domicile, professionnel et portable), ainsi que votre adresse électronique ;
- les nom, prénom, adresse et numéro de téléphone d’une personne à prévenir en France en cas de difficulté pour vous en Azerbaïdjan ;
- la société d’assurance dont vous dépendez (coordonnées, numéro de sociétaire)

POUR VOUS INSCRIRE :

-en vous présentant en personne à l’Ambassade (heures d’ouverture au public : du lundi au vendredi, de 9h30 à 13h00 et de 15h00 à 18h30) prendre RV de préférence avec Nicole PATAT

Email : Nicole.PATAT@diplomatie.gouv.fr

- Téléphone : 490 81 00
- Télécopie : 490 81 01

Liens utiles

Facebook Twitter Google+ Foursquare Youtube Dailymotion Flickr RSS