Les dates des élections 2012 (présidentielles et législatives, y compris hors de France) sont fixées. Veillez à vous inscrire et à vérifier votre situation électorale auprès de l’Ambassade de France à Bakou, le plus tôt possible avant le 31 décembre 2011.
Pour les électeurs souhaitant voter en France en 2012, il leur appartient de s’adresser directement à leurs communes pour vérifier leur situation électorale.
ATTENTION : Le choix du lieu de vote pour l’élection présidentielle conditionne le lieu de vote pour les élections législatives.
1. Les dates des scrutins qui seront organisés en 2012 (élections présidentielles et élections législatives, y compris les élections hors de France pour les 11 députés élus par les Français de l’étranger) sont désormais fixées :
Election du Président de la République
1er tour 22 avril 2012
2ème tour 6 mai 2012
Elections législatives, y compris hors de France
1er tour 3 juin 2012
2ème tour 17 juin 2012
Attention : Le choix fait par les électeurs d’ici cette date (31 décembre 2011) quant à la liste électorale d’inscription (Consulat à l’étranger ou Commune en France) et au lieu d’exercice de leur droit de vote est lié pour ces deux scrutins.
Ainsi, le choix du lieu de vote pour l’élection présidentielle conditionne le lieu de vote pour les législatives. En conséquence, un électeur inscrit sur une liste électorale consulaire pour l ’ élection présidentielle sera réputé ou considéré comme ayant choisi d’exercer son droit de vote pour les législatives à l’étranger, les deux scrutins étant liés.
Si cet électeur souhaite pouvoir continuer à voter pour les législatives en France, il devra se rapprocher de sa commune pour vérifier et actualiser sa situation électorale (inscription ou maintien sur la liste) d’ici le 31 décembre 2011. Ce dernier choix s’appliquera également pour ce qui le concerne à l’élection présidentielle pour laquelle il ne pourra dès lors plus exprimer son droit de vote à l’étranger (Consulat) mais en France.
Ces nouvelles règles d’unité dans le choix du lieu de vote, sans possibilité de panachage, s’appliquent désormais à tous les scrutins pouvant être organisés en France et à l’étranger : élections présidentielles, référendums, élections législatives, y compris des 11 députés élus par les Français de l’étranger.
L’électeur qui choisit d’exercer son droit de vote pour ces scrutins à l’étranger, en s’inscrivant sur une liste électorale consulaire, pourra bien entendu continuer à voter en France (commune) pour les autres scrutins (locaux, municipales, cantonales, régionales) pour lesquelles les opérations de vote ne sont en effet pas organisées à l’étranger.
Si vous souhaitez voter aux divers scrutins électoraux qui se dérouleront en France, vous devez impérativement être inscrit sur les listes électorales avant le 31 décembre de l’année précédant le scrutin.
Pensez à vérifier votre situation électorale par messagerie à l’adresse suivante : nicole.patat@diplomatie.gouv.fr
d’informer systématiquement votre consulat de tout changement intervenu dans votre situation : changement de nom, déménagement …,
de signaler votre départ lorsque vous quitterez la circonscription consulaire,
de répondre aux courriers de renouvellement d’inscription au Registre,
de vérifier chaque année votre situation électorale sur le guichet d’administration électronique ou auprès du poste consulaire. Toute demande d’inscription ou de radiation de la liste électorale consulaire doit être enregistrée à l’ambassade ou au poste consulaire avant le 31 décembre de l’année en cours (Il en est de même à l’égard de votre commune d’inscription en France.)
Inscription sur la liste électorale consulaire
Quand vous inscrire ?
Avant le dernier jour ouvrable de l’année, jusqu’à l’heure de fermeture de la section consulaire, la clôture des listes se faisant le 31 décembre.
Comment vous inscrire ?
En contactant la section consulaire à l’ambassade de France à Bakou aux numéros suivants : 490 81 00/ 490 81 06 ou par e-mail : nicole.patat@diplomatie.gouv.fr
l’élection du Président de la République et pour la première fois les élections législatives
les référendum
les Conseillers de l’Assemblée des Français de l’étranger
Pour les tous les autres scrutins vous devez être inscrits sur la liste électorale d’une commune de France (vérifiez auprès de votre dernière commune de résidence.
Inscription sur la liste électorale dans une commune de France
Où vous inscrire ?
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale de cette commune.
Il faut au préalable être inscrit au registre des Français établis hors de France pour demander votre inscription sur la liste électorale d’une des communes suivantes :
commune de naissance
commune de votre dernier domicile
commune de votre dernière résidence
commune de naissance d’un de vos ascendants
commune où un de vos parents jusqu’au 4ème degré est inscrit
commune où votre conjoint est inscrit
Quand et Comment vous inscrire ?
Vous pouvez vous inscrire à l’aide du formulaire Cerfa N°12669*01, accompagné des justificatifs que vous adresserez :
soit directement à la mairie de la commune choisie avant le dernier jour ouvrable de l’année, jusqu’à l’heure de fermeture de la mairie, la clôture des listes se faisant le 31 décembre.
soit auprès de la section consulaire qui transmettra votre dossier jusqu’à la mi-décembre en raison du délai d’acheminement des demandes par courrier
Pour quels scrutins ?
Si vous avez choisi de voter à l’étranger pour les présidentielles et le référendum, vous pourrez voter en France pour les scrutins suivants soit en personne, soit par procuration :
élections régionales
élections cantonales
élections municipales
élections européennes
Elections des Conseillers des français de l’étranger pour les zones Europe, Asie-Océanie . Prochaines élections prévues en 2012
Élections présidentielles : Prochaines élections : 2012.
• Durée du mandat : 5 ans
Élections législatives : Prochaines élections : 2012.
• Durée du mandat : 5 ans
Élections municipales Prochaines élections : 2014.
• durée du mandat : 6 ans
Élections européennes Prochaines élections : 2014
• Durée du mandat : 5 ans
Vote en personne
Possible pour toutes les élections
Procurations de vote
Résidents de l’étranger vous pouvez prendre part à tous les scrutins locaux qui se tiennent en France. Il suffit pour cela d’établir une procuration de vote.
La procédure est simple : présentez-vous à l’Ambassade, à votre convenance pendant les heures d’ouverture au public (du lundi au vendredi de 9h à 13h00 et de 15h30 à 18h00), muni d’une simple pièce d’identité.
Nous vous remettrons un formulaire à remplir sur place que nous nous chargerons ensuite de transmettre en France à la mairie où vous-mêmes et la personne à laquelle vous donnez procuration êtes inscrits.
A noter :
il faut que vous soyiez inscrit sur la liste électorale d’une commune en France.
vous devez donner procuration à une personne inscrite dans la même commune que vous,
vous devez connaître les noms, prénoms, date de naissance et adresse de cette personne,
si vous donnez procuration à une dame, vous devez connaître son nom de naissance et pas seulement son nom d’épouse,
les procurations sont valables, au choix, pour un scrutin en particulier ou pour une période pouvant aller, à l’étranger, jusqu’à 3 ans.
un mandataire ne peut recevoir plus de 2 procurations.
ATTENTION :
Délais d’acheminement vers la France à prendre en compte. Les procurations sont transmises à la mairie, en recommandé, par la valise diplomatique.
Un délai minimum de 3 semaines est recommandé pour l’acheminement vers la mairie.
Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter par téléphone au numéro suivant : 490 81 06
Vote par procuration : où faut-il se présenter ?
Ambassade de France à Bakou 7, rue Rassul Rza AZ1000, Bakou Téléphone : 490 81 00 Télécopie : 490 81 01
Pour en savoir plus : Elections 2012 sur "France Diplomatie"
Toute personne inscrite sur la liste électorale consulaire de l’Ambassade de France à Bakou peut être désignée par l’Ambassadeur pour participer à un bureau de vote (1) pour les deux élections vote en 2012 (présidentielles et législatives) ou pour l’une ou l’autre.
Chaque électeur(trice) peut donc faire acte de candidature, en remettant à l’Ambassade de France à Bakou (7, rue Rassul Rza AZ1000, Bakou), une lettre rédigée sur le modèle suivant :
" Je soussigné(é), (prénom, nom)………………………………… NUMIC …………………. (tel portable :
……………………………..………….. adresse électronique :
……………………………………………………………………………………), suis tout à fait volontaire pour participer au bureau de vote en 2012 en mesurant pleinement les obligations attachées à cette fonction en termes de disponibilités 4 ou 2
dimanches (2)
l’élection du Président de la république et l’élection du député (4 tours),
ou l’élection du Président de la république uniquement (2 tours)
ou l’élection du député uniquement (2 tours)
Fait le……………… à ………………………"
Signature obligatoire
En vue de l’élection des députés par les Français établis hors de France, qui aura lieu les dimanche 3 et 17 juin 2012, les déclarations de candidature seront à déposer auprès du ministère de l’intérieur, bureau des élections, place Beauvau, 75008 Paris.
Ces déclarations de candidature doivent être déposées à partir du lundi 7 mai 2012 et jusqu’au vendredi 11 mai 2012 à 18 heures (heure de Paris) par :
* les candidats personnellement ;
* leur remplaçant ;
* un représentant, spécialement mandaté.
Aucune déclaration ne sera prise en considération en dehors de ces dates, qui sont définies par la loi. Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale ou télégraphique, par télécopie ou par messagerie électronique n’est admis. Un mémento à l’usage des candidats recensant notamment les règles spécifiques applicables à cette élection, sera prochainement mis en ligne.
Le vote par internet
Lors des prochaines élections législatives qui se tiendront les dimanche 2 et 17 juin 2012 , les Français résidant à l’étranger pourront voter par internet. Afin de pouvoir garantir l’anonymat et l’intégrité de votre vote, l’ordinateur que vous utiliserez devra être conforme à des normes de sécurité précises. A cet effet, l’ambassade de France à Bakou vous informe de la mise en ligne de « MonVoteSécurisé »
« MonVote Sécurisé » vous permet de vérifier que votre ordinateur est correctement configuré pour voter par internet de manière sécurisée en mai et juin prochains. Vous pouvez y accéder via l’adresse suivante :
http://www.monvotesecurise.votezale...
Si la configuration de votre ordinateur n’est pas validée, des propositions de mises à jour vous sont indiquées. Il peut aussi vous être conseillé de réaliser un nouveau test de conformité à partir d’un autre ordinateur.
Pour vous accompagner, un service téléphonique et courriel a été mis en place. Il répondra à toutes vos questions ou besoin de complément d’information. Ce service est accessible à partir de "MonVoteSécurisé".
Au début du mois de mai, une lettre détaillant les modalités de vote par internet sera adressée aux Français de l’étranger.
- Elections présidentielles : déclarations des candidats
Vous pouvez retrouver les déclarations des candidats à l’élection présidentielle, en format texte et audio, sur le site de la Commission Nationale de Contrôle de la Campagne électorale en vue de l’Élection Présidentielle (CNCCEP) : www.cnccep.fr/les-candidats/ ---
