Les traités et accords bilatéraux entre la France et l’Azerbaïdjan.
- 09/12/2009- Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République d’Azerbaïdjan sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique
- 09/12/2009- Accord de coopération technique entre la direction générale des finances publiques, de la fonction publique et de la réforme de l’état de la République française et le ministère des impôts de la République d’Azerbaïdjan
- 09/12/2009- Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République d’Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d’activités des centres culturels
- 08/09/2009- Mémorandum de coopération entre le ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire de France et le service d’état des frontières de la République d’Azerbaïdjan
- 14/11/2007- Protocole financier entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république d’Azerbaïdjan
- 30/01/2007- Mémorandum de coopération entre le ministère de la Culture et de la Communication de la République française et le ministère de la Culture et du Tourisme de la république d’Azerbaïdjan
- 30/01/2007- Protocole entre le ministère de la Culture et de la Communication de la République française et le ministère de la Culture et du Tourisme de la république d’Azerbaïdjan relatif à la coopération dans le domaine des musées
- 30/01/2007- Memorandum relatif à la coopération entre la Bibliothèque nationale de France et la Bibliothèque nationale d’Azerbaïdjan M. F. Akhundov
- 30/01/2007- Accord sur la coopération dans le domaine du tourisme entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république d’Azerbaïdjan
- 30/01/2007- Arrangement administratif de coopération bilatérale entre le ministère de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement de la République française et le Comité d’État pour les problèmes de la Famille, de la Femme et de l’Enfant de la république d’Azerbaïdjan
- 30/01/2007- Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république d’Azerbaïdjan relatif à l’assistance et à la coopération dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles
- 29/09/2006- Lettre d’intention entre l’ambassade de la République française auprès de la république d’Azerbaïdjan et le ministère des situations d’urgences de la république d’Azerbaïdjan
- 22/01/2004- Convention d’assistance administrative gouvernement de la République française et le gouvernement de la République azerbaidjanaise pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières
- 14/05/2003- Protocole financier entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république d’Azerbaïdjan portant sur la réhabilitation et l’extension de la station d’assainissement de Govsani à Bakou
- 21/02/2003- Protocole de coopération vétérinaire entre le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales de République française et le ministère de l’Agriculture de la république d’Azerbaïdjan
- 20/12/2001-Convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République azerbaïdjanaise en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
- 20/12/2001- Relevé de conclusions de la deuxième session de la commission mixte bilatérale franco-azerbaïdjanaise
- 01/09/1998- Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république d’Azerbaïdjan sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements
- 02/12/1997 - Protocole financier entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république d’Azerbaïdjan
- 28/11/1997- Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république d’Azerbaïdjan relatif à l’octroi d’une aide alimentaire
- 19/06/1997- Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République azerbaïdjanaise
- 14/01/1997- Protocole d’accord franco-azerbaïdjanais relatif au transport aérien
- 14/01/1997- Déclaration commune sur les relations culturelles entre la France et l’Azerbaïdjan
- 14/01/1997- Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république d’Azerbaïdjan sur la liberté de circulation
- 20/12/1993- Traité d’amitié, d’entente et de coopération entre la République française et la république d’Azerbaïdjan
- 04/11/1993- Accord relatif à la coopération entre le ministre des Affaires étrangères de la République française et le ministre des Affaires étrangères de la république d’Azerbaïdjan
- 21/02/1992- Protocole sur l’établissement des relations diplomatiques entre la République française et la république d’Azerbaïdjan
